Inventaire
Assurance, succession, partage, divorce, tutelle, etc...
Il existe plusieurs types d'inventaires :
- Inventaires en vue d'assurance
- Inventaires après succession
- Inventaire en vue de partage
- Inventairetutelleetcuratelle
- Dans le cadre d'un divorce
Inventaire pour assurance
Il est souvent primordial de faire établir un inventaire précis et détaillé AVANT sinistre pour votre assurance... Cetinventaire, établi par nos commissaires-priseurs est réalisé à votre domicile. Il détaille, décrit et photographiechaque bien que ce soit bijoux, argenterie, objets d’art, tableaux, vins, timbres, livres, jouets anciens, automobilia,véhicule de collection etc...).
L’expertise sera le strict reflet des prix et servira de base de remplacement en cas de vol ou de sinistre (dégât deseaux, incendie...).
L'inventaire est établi en trois exemplaires accompagné des photos, l’un vous est destiné et l’autre est destiné àvotre assureur et un autre exemplaire est archivé à l’étude.
Honoraires de Prisée
Les honoraires de prisée tiennent compte du temps passé, notamment lors de la prisée de collections, petits objets,bijoux, argenterie, de la recherche en particulier au niveau des peintres et des sculpteurs, de l'intervention d'unexpert etc.
Inventaire de succession
Le commissaire-priseur intervient à la demande du notaire au domicile du défunt.Pour savoir combien payer de droits de succession sur les meubles meublant le domicile du défunt, le notaire a lechoix entre deux solutions.
- Soit il applique le forfait de 5% : vous payez alors au titre des meubles sur la base de 5% de l'actif total de lasuccession.
- Soit il fait établir un inventaire des meubles par le commissaire-priseur qui donne alors la valeur réelle dumobilier d'occasion (souvent inférieure à 5%...) et vous ne payez alors des droits que sur la base totale del'inventaire.
Inventaire en vue partage ou donation
À la suite d'une succession, le commissaire priseur peut établir des lots chiffrés en cas de partage ou donation.L’inventaire est rédigé équitablement afin d'établir un tirage au sort.
Aussi, toute personne peut distribuer et partager ses biens de son vivant entre ses " héritiers présomptifs ". Cesderniers sont ceux qui peuvent recueillir la succession en vertu de la loi, soit, par exemple : les enfants et petits-enfants (les descendants), et en l'absence d'enfant, aux frères et sœurs (ou autres collatéraux).
Pour être valable, la donation-partage doit être faite obligatoirement par acte notarié et par le commissaire-priseurpour l'évaluation des biens.
Inventaire tutelle et curatelle
Cet acte est réalisé à la demande du représentant légal du majeur protégé nommé suite à la décision du juge destutelles.
Le tuteur ou curateur doit faire réaliser l'inventaire des biens du majeur protégé.
Les opérations d'inventaire de biens sont réalisées en présence de la personne protégée, si son état de santé ouson âge le permet, de son tuteur ou curateur et du commissaire-priseur.
Cet inventaire contient une description des meubles meublants ainsi que des biens mobiliers, la désignation desespèces en numéraire et des photos.
L'inventaire est transmis au juge des tutelles.
